Pratique

La carte d'identité ou le passeport doivent-ils nécessairement être en cours de validité au moment de la souscription ?
Oui, et une copie de l’un de ces deux documents doit être jointe au bulletin de souscription.

Le permis de conduire est-il considéré comme une pièce d’identité utilisable pour la souscription ?
Non.

Avez-vous besoin d’un justificatif de domicile ?
Non.

Peut-on réaliser une souscription conjointe ?
Oui. Le bulletin de souscription doit alors être au nom des deux personnes et signé de ces deux personnes. Le chèque peut être au nom de M. et/ou Mme ou au nom de M. ou au nom de Mme.

Puis-je souscrire par virement ?
Tout à fait. Il suffit de nous demander le RIB du compte FCPI ou FIP et de respecter l’ensemble des conditions imposées au paiement par chèque.

Puis-je souscrire avec un chèque de banque ?
Egalement. Il suffit d’accompagner le chèque d’un courrier de la banque attestant du compte d’origine et du détenteur du compte.

Une entreprise peut-elle souscrire ?
Non. Cette possibilité a été offerte exceptionnellement par la loi Dutreil en 2005 mais le gouvernement n’a pas renouvelé l’avantage fiscal spécifique depuis.

Le chèque joint à la souscription peut-il être émis par une autre personne que le souscripteur ?
Non. Une exception peut être faite dans le cas d’un chèque au nom de « M. ou Mme » pour une souscription de M. ou une souscription de Mme. Les chèques de sociétés ne peuvent être acceptés, sauf cas d’entreprise individuelle, ce qui devra être justifié.

Peut-on souscrire un nombre de part non entier ?
Non. Le nombre de part souscrite doit être au minimum de 30 et ce doit être un nombre entier. Il n’est pas possible par exemple de souscrire 35,5 parts.

Que se passe-t-il une fois le bulletin de souscription envoyé ?
Le délai de traitement d’une souscription est d’environ un mois. Nous vous envoyons un accusé de réception vous confirmant la prise en compte de votre souscription, et transmettons le règlement de la souscription à notre dépositaire, la Société Générale. Une fois que la SG a enregistré la souscription, elle vous envoie un avis d’opéré puis chaque début d’année un relevé de position de vos parts de FCPI ou FIP. Ensuite, en février de l’année suivante, nous vous envoyons une attestation fiscale. Par ailleurs, nous vous envoyons chaque trimestre une lettre d’information vous présentant les PME dans lesquelles nos fonds investissent, vous présentant l’évolution de ces PME et vous donnant l’évolution de la valeur liquidative trimestrielle de vos parts.

Comment sont perçus les frais de gestion ?
Les frais de gestion sont imputés directement en charge du fonds. Le souscripteur n'a donc pas à débourser d’argent, une fois la souscription effectuée. Les performances affichées chaque trimestre sont calculées nettes de tout frais de gestion (ceux-ci étant indiqués de manière précise et transparente sur les fiches produits).

Y a-t-il d’autres frais ?
Le souscripteur est aussi amené à payer des droits d’entrée. Aucun autre frais n’est appliqué.

Peut-on nantir des parts de FCPI-FIP ?
Les parts de FCPI-FIP peuvent être nanties comme toute valeur mobilière. Cependant, comme il s’agit d’un placement non garanti, le banquier pratiquera généralement un abattement par rapport à la valeur liquidative.

Peut-on démembrer des parts de FCPI-FIP ?
Sur le principe oui. Mais la solution est compliquée et doit se faire suite à des conseils avertis.

Peut-on faire souscrire une indivision ?
Oui. Les règles de l’indivision s’appliqueront à la détention des parts de FCPI-FIP.

Peut-on faire souscrire une SCI transparente ?
Oui.

Est-il obligatoire de renouveler sa souscription tous les ans ?
Non.


Fiscalité

Quels sont les avantages fiscaux attachés aux FCPI et FIP ?
Ils sont de deux sortes : - un avantage fiscal à l’entrée : vous souscrivez en année n, vous déduisez 25% du montant souscrit (dans la limite de plafonds) de votre impôt sur le revenu payé l’année n+1 sur les revenus de l’année n. - Un avantage fiscal à la sortie : au moment du rachat des parts, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, hors CSG-CRDS.

Quels sont les plafonds pour l’avantage fiscal à l’entrée ?
Pour l’année 2006, les plafonds étaient de 3000€ sur le FCPI (soit un investissement de 12000€), et 3000€ sur le FIP, pour un célibataire. Et de 6000€ sur le FCPI (soit un investissement de 24000€), et 6000€ sur le FIP, pour un couple. ! Les deux plafonds FCPI et FIP sont cumulables.

La réduction de 25 % s’applique-t-elle à la base imposable ou à l’impôt dû ?
La réduction est égale à 25 % de l'investissement et s'applique à l'impôt dû. En d’autres termes, c’est votre facture fiscale qui est réduite directement, pas votre revenu imposable.

Y a-t-il des conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux ?
Les avantages fiscaux sont acquis à la condition que le souscripteur conserve ses parts 5 ans minimum, à partir de sa date de souscription. Cependant, notre fonds impose une période d’indisponibilité plus longue pour correspondre à la durée des cycles d’investissement dans les PME.

Comment dois-je déclarer ma souscription afin d’obtenir la réduction fiscale ?
Au début de l’année suivant votre souscription, vous recevrez une attestation fiscale qui devra être jointe à votre déclaration de revenu. La copie de votre bulletin de souscription sera également à joindre. Il est donc bien important de conserver ces justificatifs avec vos documents fiscaux. La réduction d’impôt au titre des FCPI et FIP est à déclarer sur le formulaire 2042 C, qui n’est pas le formulaire habituel. Il est disponible auprès de votre centre des impôts, ou sur http://impots.gouv.fr

Quand va prendre effet la défiscalisation ?
En 2007, la déclaration de revenus est envoyée fin avril et doit être renvoyée et payée avant fin mai. Si le client paye par tiers, c’est sur le tiers du 15 septembre que la défiscalisation a lieu (trois tiers les 15 février - 15 mai - 15 septembre). Si le client est mensualisé, c’est sur les mois d’août, septembre et octobre que la défiscalisation prend effet (10 mensualités au total par an). Cependant, si le client le souhaite, il a la possibilité de faire une simulation sur le site Internet www.impots.gouv.fr, de l’éditer et de l’envoyer au fisc dès réception de l’attestation fiscale (envoyée par Aurel NextStage en février de chaque année), ceci lui permettant de faire baisser les mensualités dès le mois de mars ou d’avril.

Le régime fiscal des FCPI-FIP est-il cumulable avec celui des PEA ?
Nos fonds ne sont pas éligibles au PEA. En effet, même s’il est possible d’intégrer des FCPI-FIP dans un PEA, cela ne procure aucun avantage fiscal supplémentaire. En effet, que le FCPI-FIP soit placé dans un PEA ou non, les produits de ses parts sont exonérés d’Impôt sur les Revenus (hors CSG-CRDS). L’intégration au PEA peut même s’avérer risquée si l’investisseur veut clôturer son PEA alors qu’il souhaite conserver ses parts de FCPI-FIP. Dans ce cas, l’ensemble des revenus et plus-values réalisées par ces fonds, après la clôture du PEA, seront soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values comme pour les FCP classiques.

Les parts de FCPI-FIP doivent-elles être déclarées à l'ISF et quelle est la valeur qui doit être inscrite ?
Les parts de FCPI-FIP sont imposables à l'ISF et doivent être déclarées pour leur valeur connue au premier janvier de l'année d'imposition. Vous recevrez un relevé de portefeuille de notre dépositaire (la Société Générale), vous devrez en joindre une copie à votre déclaration ISF. Conservez-là précieusement.

Peut-on souscrire plusieurs années de suite et bénéficier de la réduction d’impôt chaque année ?
Tout à fait.

La déduction fiscale est-elle applicable sur les revenus fonciers ?
Non, la réduction fiscale s'applique globalement sur l'impôt sur le revenu.

Les frais de souscription (droits d'entrée), donnent-ils droits à la réduction fiscale ?
Oui, l'instruction fiscale n° 118 du 26 juin 1998 (art 31) précise que « les versements sont retenus frais de souscription compris ». C’est donc le montant global (brut) de votre souscription qui doit être reporté sur votre déclaration d’impôt.

En cas de déclarations fiscales séparées (mariage ou séparation en cours d’année), comment s’applique la réduction ?
La déduction s'applique en totalité au titre de la déclaration fiscale considérée (l'une des deux personnes, ou le couple marié) pour les revenus de la période de déclaration, si l'investissement a été souscrit par ce déclarant et durant cette période.


Valeur des parts

Comment est calculée la valeur liquidative ?
Il s'agit de la valeur intrinsèque du fonds, attestée par le commissaire aux comptes. C'est sur la base de cette valeur que s'effectuent les rachats ou répartitions d’actifs. La valeur liquidative est calculée chaque trimestre à partir de Juin 2004, par deux sociétés indépendantes : Constantin, notre valorisateur, et KPMG, notre commissaire aux comptes. A l'occasion de chaque calcul de la valeur liquidative, vous recevrez une lettre d'information.

Comment peut-on consulter la valeur liquidative ?
La valeur liquidative est disponible sur notre site web dans la section
Lettres d'information, et est envoyée trimestriellement à tous les souscripteurs et partenaires. Elle est aussi affichée dans nos locaux et ceux de notre dépositaire, la Société Générale.


Comment les participations sont-elles évaluées au cours de la vie du fonds ?

Le Fonds applique les règles publiée par l’Association Française des Investisseurs en Capitaux, allant dans le sens d’une valorisation des participations à la « Juste Valeur ». Cette juste valeur correspond pour chaque société en portefeuille au prix auquel un acteur indépendant valoriserait la société dans une transaction de marché. Elle reflète donc, dans la mesure du possible, l’évolution de l’activité de la société, de sa structure financière, et des valorisations de marché. Malgré tous nos efforts, cette appréciation de la valeur des sociétés en portefeuille est cependant assez délicate et n'a qu'une valeur indicative. C'est pourquoi le règlement de nos Fonds précise que « la valeur liquidative d'un FCPI-FIP peut ne pas refléter, dans un sens ou dans l'autre, le potentiel des actifs sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur ». Ce n’est que lorsque qu’une participation est vendue que sa vraie valeur est déterminée


Pourquoi la première VL d’un Fonds n’apparaît-elle que 6 mois après la fin de l’année ?

Les FCPI et FIP Aurel NextStage sont ouverts à la souscription de l’été de l’année n au 30 juin de l’année n+1. Une première clôture est réalisée le 31 décembre de l’année n, permettant à l’équipe de gestion de commencer à investir l’argent collecté. Mais les souscriptions étant ouvertes jusqu’au 30 juin, la VL ne peut être revalorisée qu’à partir de cette date. Ensuite le Fonds est fermé à la souscription, les capitaux sont investis pour une durée de 8 ans maximum et les VL sont calculées de manière trimestrielle.


Rachat et cession

Quelle est la différence entre le rachat et la cession ?
Lors d’un rachat, le Fonds se porte acquéreur des parts du souscripteur en payant leur valeur liquidative. Le rachat à l'initiative du souscripteur n'est pas possible en début du fonds.


Existe-t-il des circonstances particulières permettant la cession des parts de FCPI avant la date prévue en conservant les avantages fiscaux ?
Les circonstances exceptionnelles qui justifient la cession avant le délai de 5 ans sans perte des avantages fiscaux sont le décès du souscripteur ou de l'un des époux soumis à une imposition commune, le licenciement ou l'invalidité.

Attention cependant, le rachat par la société de gestion des parts des souscripteurs remplissant ces conditions n'est possible qu'à partir du fonds 2004. Les souscripteurs des fonds précédents doivent trouver des cessionnaires.

En cas de cession anticipée, la part se négocie-t-elle facilement ?
Les titres sont cessibles et librement négociables.
La cession est une sortie anticipée par rapport à la durée du Fonds. La Société de Gestion peut aider le vendeur à trouver une contrepartie, mais sans garantie de bonne fin ; toutefois, le prix de cession tiendra compte d’éléments de décote liés à la perte des avantages fiscaux.
En effet, en cas de sortie anticipée avant la durée minimale de 5 ans fiscalement exigée, les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction fiscale initiale de 25 % doit être remboursée, et les plus-values de cession sont imposées (sauf cas particuliers prévus ci-dessus.)
Il est rarement possible de trouver un cessionnaire rapidement.

Que se passe-t-il à la liquidation du Fonds ?
A la liquidation du Fonds, l’équipe de gestion répartit l’actif net du fonds entre l’ensemble des souscripteurs, selon les conditions prévues dans le réglement.

Une cession s’effectue de gré à gré, selon un prix librement négociable. La société de gestion tient une liste chronologique des demandes de cession.


Stratégie

Les premiers 60 % du portefeuille d’un FCPI ou d’un FIP devant être investis dans des PME, comment sont alloués les autres 40 % du fonds ?
Afin de vous permettre de bénéficier pleinement de la qualité et du dynamisme des PME, nous dépasserons largement ce quota de 60% investi dans des PME. Un pourcentage marginal sera investi en produits monétaires pour couvrir les besoins de trésorerie habituels. Cependant, en début de vie du Fonds, une part plus importante est investie en monétaire, l’investissement en non coté prenant du temps.

Quelle est la différence entre les FCPI et FIP ?
Les FCPI ont été créés en 1997 pour favoriser l’investissement dans les PME innovantes. Les FIP ont été créés en 2003 pour favoriser l’investissement dans les PME régionales. Chez Aurel NextStage, nous avons dédié nos FCPI aux PME innovantes et plus généralement aux PME en fort développement : croissance interne, externe, en France et à l’étranger. Le FIP est dédié aux PME à l’activité plus traditionnelle, ayant une optique de transmission, immédiate ou à moyen terme. La rentabilité est ici privilégiée à la croissance même si ces PME restent des PME dynamiques de grande qualité. L’aspect régional se retrouve chez nous autant dans nos FCPI que dans nos FIP.

Qu’appelle-t-on PME innovante ?
Le caractère innovant d’une PME est déterminé par l’un de ces deux critères : Soit la société reçoit le label innovant de la société Oséo-Anvar. Ce label s’obtient après envoi d’un dossier à Oséo-Anvar qui jugera du caractère innovant de l’activité, d’un process ou d’un produit. Soit la société consacre une part significative de son chiffre d’affaires (plus du tiers) à la recherche et développement durant une période de trois ans. Dans les deux cas, il est important de comprendre qu’innovation ne rime pas forcément avec nouvelles technologies, Internet ou start-ups. Aurel NextStage sélectionne souvent des PME qui ne sont pas en soit technologiques, mais qui utilisent les nouvelles technologies dans leur cœur de métier, lui-même étant plus traditionnel (industrie, services, distribution…).